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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 148
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Texte complet
148. Un organisme est constitué sous le nom de «Comité d’évaluation». Cet organisme peut aussi être désigné sous le nom, en cri, de «Gaweshouwaitego Dan Djeis Nandou Tsheytaknuch Asgee Je’ Espeich» et, en anglais, de «Evaluating Committee».
Un autre organisme est constitué sous le nom de «Comité d’examen». Cet organisme peut aussi être désigné sous le nom, en cri, de «Gaweshouwaitego Dan Djeis Neh Nakitstagonuch Asgee» et, en anglais, de «Review Committee».
1978, c. 94, a. 4.
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